Le service d'urbanisme est chargé d'instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l'amènagement de son territoire tout en préservant la qualité du cadre de vie.
Il travaille avec le service instructeur de Verdun Sur Garonne qui est en charge de vérifier les textes de lois, la réglementation de PLU et propose monsieur le Maire après réception de tous les rseaux consultés (SAUR ,SDE , A.B.F, DRAC ...) un arrêté accordant ou refusant le dossier.
Récapitulatifs des cas usuels :
- Clôture, piscine, abris de jardin ou garage (moins de 20m2) , reflection de toiture, ravelement de façade , divison d'un terrain...DP (Déclaration préalable délai de 1 à 2 mois si A.B.F et sans demande de pièces complémentaires...)
- Maison d'habitation et tout autre construction ou extension de plus de 20m2 : PC (permis de construire délai de 2 à 4 mois si A.B.F et sans demande de pièces complémentaires)
- Savoir si le terrain peut être utulisé pour la réalisation de son projet : CUB (Certificat d'urbanisme délai de 2 mois)
Autorisation d'urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319